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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 86.99Y

CAROLINE DELAUNE

SIREN 533 404 273Entrepreneur individuelAPE 86.90ECréée il y a 15 ans et 5 mois
Procédure Collective en coursJugement du 28/01/2020

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

CAROLINE DELAUNE

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel25/06/2019

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CAROLINE DELAUNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 533 404 273, est actuellement en activité depuis 15 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 juin 2011.

Sur le plan économique, CAROLINE DELAUNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90E. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de OUISTREHAM (14150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 533 404 273.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CAROLINE DELAUNE
Numéro SIREN
533 404 273Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 48 533 404 273(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
533 404 273 00054
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
27 juin 2011(il y a 15 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
28 janvier 2023
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur CAROLINE DELAUNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CAROLINE DELAUNE ?
Le numéro SIREN de CAROLINE DELAUNE est le 533404273 (533 404 273). Le SIRET de son siège social est le 53340427300054 (533 404 273 00054).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAROLINE DELAUNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CAROLINE DELAUNE est FR 48 533 404 273 (FR48533404273).
Quelle est l'adresse du siège social de CAROLINE DELAUNE ?
Le siège social de l'entreprise CAROLINE DELAUNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 54 RUE GAMBETTA 14150 OUISTREHAM.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CAROLINE DELAUNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAROLINE DELAUNE est 86.90E, ce qui correspond à l'activité : "Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues".
L'entreprise CAROLINE DELAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CAROLINE DELAUNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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