CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 535 354 898, est actuellement en activité depuis 15 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 juillet 2011.
Sur le plan économique, CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BETHUNE (62400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 535 354 898.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
- Nom commercial / Enseigne
- CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
- Numéro SIREN
- 535 354 898Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 535 354 898(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 535 354 898 00012
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 6 juillet 2011(il y a 15 ans et 4 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE ?
Quelle est l'adresse du siège social de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE ?
L'entreprise CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE est-elle toujours en activité ?
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