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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

QUARTZ AVOCATS

SIREN 538 298 159APE 69.10ZCréée il y a 14 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

EMMANUEL HUMEAU

Gérant

Né(e) en 1969

personne physique

ANTOINE IFFENECKER

Gérant

Né(e) en 1964

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3253Convention collective IDCC 3253

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise QUARTZ AVOCATS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 538 298 159, est actuellement en activité depuis 14 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2012.

Sur le plan économique, QUARTZ AVOCATS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 5485). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 538 298 159.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
QUARTZ AVOCATS
Nom commercial / Enseigne
QUARTZ AVOCATS
Numéro SIREN
538 298 159Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 77 538 298 159(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
538 298 159 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 5485)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2012(il y a 14 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur QUARTZ AVOCATS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de QUARTZ AVOCATS ?
Le numéro SIREN de QUARTZ AVOCATS est le 538298159 (538 298 159).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de QUARTZ AVOCATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à QUARTZ AVOCATS est FR 77 538 298 159 (FR77538298159).
Quelle est l'adresse du siège social de QUARTZ AVOCATS ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de QUARTZ AVOCATS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de QUARTZ AVOCATS est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise QUARTZ AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise QUARTZ AVOCATS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.