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ActiveNAF 2025 : 10.72Y

DOUCE COMTOISE

SIREN 538 496 076Société à responsabilité limitée (SARL)APE 10.72ZCréée il y a 14 ans et 11 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

LUDOVIC JEAN PIERRE COURBOT

Gérant

Né(e) en 1972

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0804Convention collective IDCC 0804
IDCC 3109Convention collective IDCC 3109

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOUCE COMTOISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 538 496 076, est actuellement en activité depuis 14 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 5 décembre 2011.

Sur le plan économique, DOUCE COMTOISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, codifiée sous la référence APE/NAF 10.72Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAY (70150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 538 496 076.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOUCE COMTOISE
Nom commercial / Enseigne
DOUCE COMTOISE
Numéro SIREN
538 496 076Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 91 538 496 076(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
538 496 076 00018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.72Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
5 décembre 2011(il y a 14 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur DOUCE COMTOISE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOUCE COMTOISE ?
Le numéro SIREN de DOUCE COMTOISE est le 538496076 (538 496 076). Le SIRET de son siège social est le 53849607600018 (538 496 076 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOUCE COMTOISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOUCE COMTOISE est FR 91 538 496 076 (FR91538496076).
Quelle est l'adresse du siège social de DOUCE COMTOISE ?
Le siège social de l'entreprise DOUCE COMTOISE est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE PRINCIPALE 70150 BAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOUCE COMTOISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOUCE COMTOISE est 10.72Z, ce qui correspond à l'activité : "Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation".
L'entreprise DOUCE COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOUCE COMTOISE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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