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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 46.61Y

ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET

SIREN 582 880 795SAS, société par actions simplifiéeAPE 46.61ZCréée il y a 68 ans et 10 mois
Procédure Collective en coursJugement du 27/02/2024

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Président de SAS

personne morale

Commissaire aux comptes suppléant

personne morale

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
202442 400 806 €1 368 478 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1404Commerce de détail non alimentaire
IDCC 0804Convention collective IDCC 0804

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire27/02/2024

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances08/12/2023

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances14/04/2023

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 582 880 795, est actuellement en activité depuis 68 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1958.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole, codifiée sous la référence APE/NAF 46.61Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PLANCY-L'ABBAYE (10380).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 582 880 795.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET
Numéro SIREN
582 880 795Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 20 582 880 795(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
582 880 795 00015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité prévisionnelle NAF 2025
46.61Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1958(il y a 68 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est le 582880795 (582 880 795). Le SIRET de son siège social est le 58288079500015 (582 880 795 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est FR 20 582 880 795 (FR20582880795).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE DES CLOYERES 10380 PLANCY-L'ABBAYE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est 46.61Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole".
L'entreprise ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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