CHOCOLATS KLAUS SA
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CHOCOLATS KLAUS SA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 622 820 942, est actuellement en activité depuis 64 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1962.
Sur le plan économique, CHOCOLATS KLAUS SA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, codifiée sous la référence APE/NAF 10.82Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MORTEAU (25500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 47 622 820 942.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CHOCOLATS KLAUS SA
- Nom commercial / Enseigne
- CHOCOLATS KLAUS SA
- Numéro SIREN
- 622 820 942Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 47 622 820 942(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 622 820 942 00010
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 10.82Z— Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 10.82Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1962(il y a 64 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés13 au total
Questions fréquentes sur CHOCOLATS KLAUS SA
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CHOCOLATS KLAUS SA ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CHOCOLATS KLAUS SA ?
Quelle est l'adresse du siège social de CHOCOLATS KLAUS SA ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CHOCOLATS KLAUS SA ?
L'entreprise CHOCOLATS KLAUS SA est-elle toujours en activité ?
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