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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE

SIREN 749 869 954Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 14 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 749 869 954, est actuellement en activité depuis 14 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 5 janvier 2012.

Sur le plan économique, FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HANVOILE (60650).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 749 869 954.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE
Nom commercial / Enseigne
FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE
Numéro SIREN
749 869 954Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 36 749 869 954(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
749 869 954 00026
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
5 janvier 2012(il y a 14 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
8 juin 2012
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE ?
Le numéro SIREN de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est le 749869954 (749 869 954). Le SIRET de son siège social est le 74986995400026 (749 869 954 00026).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est FR 36 749 869 954 (FR36749869954).
Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE ?
Le siège social de l'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est situé à l'adresse déclarée suivante : 87 GRANDE RUE 60650 HANVOILE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE LA PROTECTION ANIMALE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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