ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION SAINT MARTIN

SIREN 775 005 432Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/01/2015

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 005 432, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ASSOCIATION SAINT MARTIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAUGY (18800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 775 005 432.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASSOCIATION SAINT MARTIN
Nom commercial / Enseigne: ASSOCIATION SAINT MARTIN
Numéro SIREN: 775 005 432Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 28 775 005 432(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 775 005 432 00015
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION SAINT MARTIN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION SAINT MARTIN est le 775005432 (775 005 432). Le SIRET de son siège social est le 77500543200015 (775 005 432 00015).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION SAINT MARTIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION SAINT MARTIN est FR 28 775 005 432 (FR28775005432).

Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION SAINT MARTIN ?

Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN est situé à l'adresse déclarée suivante : PRESBYTERE 18800 BAUGY.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION SAINT MARTIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION SAINT MARTIN est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

PRESBYTERE 18800 BAUGY

Explorer la même zone :

→ Entreprises à BAUGY → Entreprises dans le département 18

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 94.99Z

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité