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ActiveNAF 2025 : 85.69Y

ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

SIREN 775 369 929Association déclaréeAPE 85.60ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413
IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 369 929, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de soutien à l'enseignement, codifiée sous la référence APE/NAF 85.60Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 38 775 369 929.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Numéro SIREN
775 369 929Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 38 775 369 929(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
775 369 929 00085
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.60Z— Activités de soutien à l'enseignement
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.69Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
28 mai 2024
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est le 775369929 (775 369 929).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est FR 38 775 369 929 (FR38775369929).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est 85.60Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de soutien à l'enseignement".
L'entreprise ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.