ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 556 400, est actuellement en activité depuis 55 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 juillet 1971.
Sur le plan économique, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VIVIEZ (12110).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 775 556 400.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON
- Numéro SIREN
- 775 556 400Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 52 775 556 400(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 775 556 400 00346
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 19 juillet 1971(il y a 55 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 29 octobre 2024
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L AVEYRON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.