UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 593 775, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activité des médecins généralistes, codifiée sous la référence APE/NAF 86.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9900). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 24 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 45 775 593 775.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
- Nom commercial / Enseigne
- UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
- Numéro SIREN
- 775 593 775Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 45 775 593 775(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 775 593 775 00031
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 9900)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 86.21Z— Activité des médecins généralistes
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 86.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 200 à 249 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés24 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.