ActiveNAF 2025 : 94.91Y

FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC

SIREN 775 665 813Association déclaréeAPE 94.91ZCréée il y a 77 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 665 813, est actuellement en activité depuis 77 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mai 1949.

Sur le plan économique, FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des organisations religieuses, codifiée sous la référence APE/NAF 94.91Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75009).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 64 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 775 665 813.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC
Nom commercial / Enseigne: FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC
Numéro SIREN: 775 665 813Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 43 775 665 813(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 775 665 813 00876
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.91Z— Activités des organisations religieuses
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.91Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 mai 1949(il y a 77 ans et 6 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés64 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC ?

Le numéro SIREN de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est le 775665813 (775 665 813). Le SIRET de son siège social est le 77566581300876 (775 665 813 00876).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est FR 43 775 665 813 (FR43775665813).

Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC ?

Le siège social de l'entreprise FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est situé à l'adresse déclarée suivante : 47 RUE DE CLICHY 75009 PARIS.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est 94.91Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des organisations religieuses".

L'entreprise FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

47 RUE DE CLICHY 75009 PARIS

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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