ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 93.29Y

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIREN 775 682 024Association déclaréeAPE 93.29ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11751302375

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 682 024, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités récréatives et de loisirs, codifiée sous la référence APE/NAF 93.29Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARCUEIL (94110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 179 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 79 775 682 024.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Nom commercial / Enseigne: SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Numéro SIREN: 775 682 024Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 79 775 682 024(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 775 682 024 01398
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 93.29Z— Autres activités récréatives et de loisirs
Activité prévisionnelle NAF 2025: 93.29Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 juillet 2019
Tranche d'effectifs salariés: 100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés179 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ?

Le numéro SIREN de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est le 775682024 (775 682 024). Le SIRET de son siège social est le 77568202401398 (775 682 024 01398).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est FR 79 775 682 024 (FR79775682024).

Quelle est l'adresse du siège social de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ?

Le siège social de l'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est situé à l'adresse déclarée suivante : 21-37-BAT D 2E ETAGE 21 RUE DE STALINGRAD 94110 ARCUEIL.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est 93.29Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités récréatives et de loisirs".

L'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

21-37-BAT D 2E ETAGE 21 RUE DE STALINGRAD 94110 ARCUEIL

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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