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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS MUTILES YEUX DE GUERRE

SIREN 775 692 007Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS MUTILES YEUX DE GUERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 692 007, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ASS MUTILES YEUX DE GUERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75017).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 55 775 692 007.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS MUTILES YEUX DE GUERRE
Nom commercial / Enseigne
ASS MUTILES YEUX DE GUERRE
Numéro SIREN
775 692 007Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 55 775 692 007(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
775 692 007 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur ASS MUTILES YEUX DE GUERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE ?
Le numéro SIREN de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est le 775692007 (775 692 007). Le SIRET de son siège social est le 77569200700013 (775 692 007 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est FR 55 775 692 007 (FR55775692007).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE ?
Le siège social de l'entreprise ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est situé à l'adresse déclarée suivante : 29 RUE GUILLAUME TELL 75017 PARIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS MUTILES YEUX DE GUERRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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