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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC

SIREN 775 884 976Association déclaréeAPE 86.10ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029
IDCC 0413Convention collective IDCC 0413
IDCC 2941Convention collective IDCC 2941

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 884 976, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOLIERES-CAVAILLAC (30120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 66 775 884 976.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC
Nom commercial / Enseigne
ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC
Numéro SIREN
775 884 976Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 66 775 884 976(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
775 884 976 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC ?
Le numéro SIREN de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est le 775884976 (775 884 976). Le SIRET de son siège social est le 77588497600017 (775 884 976 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est FR 66 775 884 976 (FR66775884976).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC ?
Le siège social de l'entreprise ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est situé à l'adresse déclarée suivante : 362 ROUTE DE LAPAROT 30120 MOLIERES-CAVAILLAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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