ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 775 913 163, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.
Sur le plan économique, ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 775 913 163.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE
- Nom commercial / Enseigne
- ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE
- Numéro SIREN
- 775 913 163Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 43 775 913 163(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 775 913 163 00017
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.31Z— Enseignement secondaire général
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUT DE LA VALSAINTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.