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ActiveNAF 2025 : 85.31Y

OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT

SIREN 776 114 746Association déclaréeAPE 85.31ZCréée il y a 31 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 91480030448

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3218Convention collective IDCC 3218
IDCC 5024Convention collective IDCC 5024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 776 114 746, est actuellement en activité depuis 31 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1995.

Sur le plan économique, OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MENDE (48000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 776 114 746.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
Nom commercial / Enseigne
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
Numéro SIREN
776 114 746Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 94 776 114 746(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
776 114 746 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.31Z— Enseignement secondaire général
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 1995(il y a 31 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT ?
Le numéro SIREN de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est le 776114746 (776 114 746). Le SIRET de son siège social est le 77611474600014 (776 114 746 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est FR 94 776 114 746 (FR94776114746).
Quelle est l'adresse du siège social de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT ?
Le siège social de l'entreprise OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est situé à l'adresse déclarée suivante : QU FONTANILLES AVENUE DU PERE COUDRIN 48000 MENDE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est 85.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire général".
L'entreprise OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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