ActiveNAF 2025 : 85.31Y

ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

SIREN 776 465 080Association déclaréeAPE 85.31ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3218Convention collective IDCC 3218

IDCC 5024Convention collective IDCC 5024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 776 465 080, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAMBERY (73000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 776 465 080.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES
Nom commercial / Enseigne: ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES
Numéro SIREN: 776 465 080Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 04 776 465 080(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 776 465 080 00013
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 85.31Z— Enseignement secondaire général
Activité prévisionnelle NAF 2025: 85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Siège socialOuvertSIRET 776 465 080 00013
6 PLACE CARD. MARIE GARRONE 20 AVENUE DOCTEUR DESFRANCOIS 73000 CHAMBERY

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est le 776465080 (776 465 080). Le SIRET de son siège social est le 77646508000013 (776 465 080 00013).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est FR 04 776 465 080 (FR04776465080).

Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES ?

Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 PLACE CARD. MARIE GARRONE 20 AVENUE DOCTEUR DESFRANCOIS 73000 CHAMBERY.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est 85.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire général".

L'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS DE SALES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

6 PLACE CARD. MARIE GARRONE 20 AVENUE DOCTEUR DESFRANCOIS 73000 CHAMBERY

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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