ActiveNAF 2025 : 93.19Y

FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

SIREN 776 744 286Association déclaréeAPE 93.19ZCréée il y a 52 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3203Convention collective IDCC 3203

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 776 744 286, est actuellement en activité depuis 52 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 14 mars 1974.

Sur le plan économique, FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités liées au sport, codifiée sous la référence APE/NAF 93.19Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RODEZ (12000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 27 776 744 286.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Nom commercial / Enseigne: FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Numéro SIREN: 776 744 286Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 27 776 744 286(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 776 744 286 00035
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 93.19Z— Autres activités liées au sport
Activité prévisionnelle NAF 2025: 93.19Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 14 mars 1974(il y a 52 ans et 8 mois)
Date de début d'activité: 1 décembre 2007
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Siège socialOuvertSIRET 776 744 286 00035
MOULIN DE LA GASCARIE CHE DES ATTIZALS 12000 RODEZ

Questions fréquentes sur FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Le numéro SIREN de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est le 776744286 (776 744 286). Le SIRET de son siège social est le 77674428600035 (776 744 286 00035).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est FR 27 776 744 286 (FR27776744286).

Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Le siège social de l'entreprise FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est situé à l'adresse déclarée suivante : MOULIN DE LA GASCARIE CHE DES ATTIZALS 12000 RODEZ.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est 93.19Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités liées au sport".

L'entreprise FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise FEDERATION DE L'AVEYRON DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

MOULIN DE LA GASCARIE CHE DES ATTIZALS 12000 RODEZ

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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