ActiveNAF 2025 : 86.21Y

ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS

SIREN 778 292 987Association déclaréeAPE 86.21ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0897Convention collective IDCC 0897

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 778 292 987, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activité des médecins généralistes, codifiée sous la référence APE/NAF 86.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 14 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 24 778 292 987.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS
Nom commercial / Enseigne: ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS
Numéro SIREN: 778 292 987Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 24 778 292 987(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 778 292 987 00089
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 86.21Z— Activité des médecins généralistes
Activité prévisionnelle NAF 2025: 86.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés14 au total

Siège socialOuvertSIRET 778 292 987 00089
5 A RUE VICTOR SELLIER 25000 BESANCON

Questions fréquentes sur ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est le 778292987 (778 292 987). Le SIRET de son siège social est le 77829298700089 (778 292 987 00089).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est FR 24 778 292 987 (FR24778292987).

Quelle est l'adresse du siège social de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS ?

Le siège social de l'entreprise ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 A RUE VICTOR SELLIER 25000 BESANCON.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est 86.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Activité des médecins généralistes".

L'entreprise ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

5 A RUE VICTOR SELLIER 25000 BESANCON

Explorer la même zone :

→ Entreprises à BESANCON → Entreprises dans le département 25

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 86.21Z

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité