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ActiveNAF 2025 : 86.94G

CONGREGATION STE FAMILLE

SIREN 778 294 090APE 86.90DCréée il y a 126 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CONGREGATION STE FAMILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 778 294 090, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, CONGREGATION STE FAMILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des infirmiers et des sages-femmes, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90D. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9240). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 778 294 090.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CONGREGATION STE FAMILLE
Nom commercial / Enseigne
CONGREGATION STE FAMILLE
Numéro SIREN
778 294 090Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 35 778 294 090(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
778 294 090 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 9240)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.90D— Activités des infirmiers et des sages-femmes
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.94G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur CONGREGATION STE FAMILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CONGREGATION STE FAMILLE ?
Le numéro SIREN de CONGREGATION STE FAMILLE est le 778294090 (778 294 090). Le SIRET de son siège social est le 77829409000015 (778 294 090 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONGREGATION STE FAMILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CONGREGATION STE FAMILLE est FR 35 778 294 090 (FR35778294090).
Quelle est l'adresse du siège social de CONGREGATION STE FAMILLE ?
Le siège social de l'entreprise CONGREGATION STE FAMILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 RUE DU PALAIS 25000 BESANCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CONGREGATION STE FAMILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONGREGATION STE FAMILLE est 86.90D, ce qui correspond à l'activité : "Activités des infirmiers et des sages-femmes".
L'entreprise CONGREGATION STE FAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CONGREGATION STE FAMILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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