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ActiveNAF 2025 : 93.12Y

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE

SIREN 778 463 968Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 778 463 968, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MESVES-SUR-LOIRE (58400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 778 463 968.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE
Nom commercial / Enseigne
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE
Numéro SIREN
778 463 968Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 31 778 463 968(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
778 463 968 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est le 778463968 (778 463 968). Le SIRET de son siège social est le 77846396800017 (778 463 968 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est FR 31 778 463 968 (FR31778463968).
Quelle est l'adresse du siège social de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE ?
Le siège social de l'entreprise SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 58400 MESVES-SUR-LOIRE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".
L'entreprise SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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