OGEC NOTRE-DAME
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 82690648169
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise OGEC NOTRE-DAME, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 779 766 583, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.
Sur le plan économique, OGEC NOTRE-DAME exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire technique ou professionnel, codifiée sous la référence APE/NAF 85.32Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 779 766 583.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- OGEC NOTRE-DAME
- Nom commercial / Enseigne
- OGEC NOTRE-DAME
- Numéro SIREN
- 779 766 583Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 37 779 766 583(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 779 766 583 00016
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.32Z— Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.32Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur OGEC NOTRE-DAME
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.