ActiveNAF 2025 : 88.99H

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

SIREN 779 904 671Association déclaréeAPE 88.99BCréée il y a 42 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 82690876769

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 779 904 671, est actuellement en activité depuis 42 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 août 1984.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAULX-EN-VELIN (69120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 38 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 779 904 671.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON
Nom commercial / Enseigne: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON
Numéro SIREN: 779 904 671Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 14 779 904 671(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 779 904 671 00392
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025: 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 août 1984(il y a 42 ans et 3 mois)
Date de début d'activité: 1 mars 2021
Tranche d'effectifs salariés: 500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés38 au total

Siège socialOuvertSIRET 779 904 671 00392
15 RUE EMILE ZOLA 69120 VAULX-EN-VELIN

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est le 779904671 (779 904 671). Le SIRET de son siège social est le 77990467100392 (779 904 671 00392).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est FR 14 779 904 671 (FR14779904671).

Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON ?

Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est situé à l'adresse déclarée suivante : 15 RUE EMILE ZOLA 69120 VAULX-EN-VELIN.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".

L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

15 RUE EMILE ZOLA 69120 VAULX-EN-VELIN

Explorer la même zone :

→ Entreprises à VAULX-EN-VELIN → Entreprises dans le département 69

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 88.99B

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité