ActiveNAF 2025 : 94.99Y

SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE

SIREN 780 307 088Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0112Convention collective IDCC 0112

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 780 307 088, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAOURCE (10210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 780 307 088.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE
Nom commercial / Enseigne: SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE
Numéro SIREN: 780 307 088Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 03 780 307 088(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 780 307 088 00010
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 780 307 088 00010
10210 CHAOURCE

Questions fréquentes sur SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE ?

Le numéro SIREN de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est le 780307088 (780 307 088). Le SIRET de son siège social est le 78030708800010 (780 307 088 00010).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est FR 03 780 307 088 (FR03780307088).

Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE ?

Le siège social de l'entreprise SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est situé à l'adresse déclarée suivante : 10210 CHAOURCE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

10210 CHAOURCE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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