ANDRE BUSSET
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
ANDRE BUSSET
Dirigeant
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ANDRE BUSSET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 780 311 940, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 31 décembre 1986.
Sur le plan économique, ANDRE BUSSET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 55.71. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ESTISSAC (10190).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 09 780 311 940.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ANDRE BUSSET
- Numéro SIREN
- 780 311 940Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 09 780 311 940(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 780 311 940 00016
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 55.71
- Date de création / immatriculation
- 25 décembre 1964(il y a 61 ans et 11 mois)
- Date de cessation d'activité
- 31 décembre 1986
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur ANDRE BUSSET
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.