BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 25500023450
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise BON SAUVEUR DE LA MANCHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 780 901 559, est actuellement en activité depuis 50 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1976.
Sur le plan économique, BON SAUVEUR DE LA MANCHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PICAUVILLE (50250).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9300). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 123 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 71 780 901 559.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- BON SAUVEUR DE LA MANCHE
- Nom commercial / Enseigne
- BON SAUVEUR DE LA MANCHE
- Numéro SIREN
- 780 901 559Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 71 780 901 559(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 780 901 559 00010
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 9300)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 86.10Z— Activités hospitalières
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 septembre 1976(il y a 50 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2018
- Tranche d'effectifs salariés
- 2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés123 au total
Questions fréquentes sur BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de BON SAUVEUR DE LA MANCHE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BON SAUVEUR DE LA MANCHE ?
Quelle est l'adresse du siège social de BON SAUVEUR DE LA MANCHE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de BON SAUVEUR DE LA MANCHE ?
L'entreprise BON SAUVEUR DE LA MANCHE est-elle toujours en activité ?
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