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ActiveNAF 2025 : 87.10H

INSTITUTION SAINT CAMILLE

SIREN 783 372 592Association déclaréeAPE 87.10BCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise INSTITUTION SAINT CAMILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 783 372 592, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, INSTITUTION SAINT CAMILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour enfants handicapés , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOIS-DE-HAYE (54840).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 42 783 372 592.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
INSTITUTION SAINT CAMILLE
Nom commercial / Enseigne
INSTITUTION SAINT CAMILLE
Numéro SIREN
783 372 592Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 42 783 372 592(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
783 372 592 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.10H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur INSTITUTION SAINT CAMILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de INSTITUTION SAINT CAMILLE ?
Le numéro SIREN de INSTITUTION SAINT CAMILLE est le 783372592 (783 372 592). Le SIRET de son siège social est le 78337259200015 (783 372 592 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INSTITUTION SAINT CAMILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à INSTITUTION SAINT CAMILLE est FR 42 783 372 592 (FR42783372592).
Quelle est l'adresse du siège social de INSTITUTION SAINT CAMILLE ?
Le siège social de l'entreprise INSTITUTION SAINT CAMILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : RTE N 4 54840 BOIS-DE-HAYE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de INSTITUTION SAINT CAMILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INSTITUTION SAINT CAMILLE est 87.10B, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ".
L'entreprise INSTITUTION SAINT CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise INSTITUTION SAINT CAMILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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