Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE

SIREN 784 361 834Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 45 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11940629894

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 784 361 834, est actuellement en activité depuis 45 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 avril 1981.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75006).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 784 361 834.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
Numéro SIREN
784 361 834Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 784 361 834(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
784 361 834 00178
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 avril 1981(il y a 45 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
19 septembre 2022
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés16 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est le 784361834 (784 361 834). Le SIRET de son siège social est le 78436183400178 (784 361 834 00178).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est FR 53 784 361 834 (FR53784361834).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est situé à l'adresse déclarée suivante : 68 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75006 PARIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 94.99Z à PARIS

94.99Z

Tout le secteur 94.99Z