ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11940629894
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 784 361 834, est actuellement en activité depuis 45 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 avril 1981.
Sur le plan économique, ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75006).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 784 361 834.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
- Numéro SIREN
- 784 361 834Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 53 784 361 834(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 784 361 834 00178
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 6 avril 1981(il y a 45 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 19 septembre 2022
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés16 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE ?
L'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE HAUTS DE FRANCE est-elle toujours en activité ?
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