ActiveNAF 2025 : 88.99H

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

SIREN 784 809 683APE 88.99BCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11754133175

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 784 809 683, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75019).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9300). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 80 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 784 809 683.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Nom commercial / Enseigne: FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Numéro SIREN: 784 809 683Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 53 784 809 683(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 784 809 683 00484
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 9300)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025: 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 23 mai 2022
Tranche d'effectifs salariés: 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés80 au total

Siège socialOuvertSIRET 784 809 683 00484
35 RUE DU PLATEAU 75019 PARIS

Questions fréquentes sur FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est le 784809683 (784 809 683). Le SIRET de son siège social est le 78480968300484 (784 809 683 00484).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est FR 53 784 809 683 (FR53784809683).

Quelle est l'adresse du siège social de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ?

Le siège social de l'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est situé à l'adresse déclarée suivante : 35 RUE DU PLATEAU 75019 PARIS.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".

L'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

35 RUE DU PLATEAU 75019 PARIS

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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