ActiveNAF 2025 : 88.99H

COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE

SIREN 785 222 605Association déclaréeAPE 88.99BCréée il y a 56 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 785 222 605, est actuellement en activité depuis 56 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1970.

Sur le plan économique, COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de EVRY-COURCOURONNES (91000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 25 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 785 222 605.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
Nom commercial / Enseigne: COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
Numéro SIREN: 785 222 605Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 32 785 222 605(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 785 222 605 00269
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025: 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 mars 1970(il y a 56 ans et 8 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2021
Tranche d'effectifs salariés: 100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés25 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE ?

Le numéro SIREN de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est le 785222605 (785 222 605). Le SIRET de son siège social est le 78522260500269 (785 222 605 00269).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est FR 32 785 222 605 (FR32785222605).

Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE ?

Le siège social de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 60 ALL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".

L'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

60 ALL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES

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→ Entreprises à EVRY-COURCOURONNES → Entreprises dans le département 91

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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