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ActiveNAF 2025 : 87.20G

L ARCHE EN PAYS COMTOIS

SIREN 789 541 174Association déclaréeAPE 87.20ACréée il y a 14 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 789 541 174, est actuellement en activité depuis 14 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juillet 2012.

Sur le plan économique, L ARCHE EN PAYS COMTOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DOLE (39100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 789 541 174.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
L ARCHE EN PAYS COMTOIS
Nom commercial / Enseigne
L ARCHE EN PAYS COMTOIS
Numéro SIREN
789 541 174Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 31 789 541 174(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
789 541 174 00023
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 juillet 2012(il y a 14 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
13 novembre 2018
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur L ARCHE EN PAYS COMTOIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Le numéro SIREN de L ARCHE EN PAYS COMTOIS est le 789541174 (789 541 174). Le SIRET de son siège social est le 78954117400023 (789 541 174 00023).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à L ARCHE EN PAYS COMTOIS est FR 31 789 541 174 (FR31789541174).
Quelle est l'adresse du siège social de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Le siège social de l'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 27 RUE PASTEUR 39100 DOLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de L ARCHE EN PAYS COMTOIS est 87.20A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ".
L'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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