L ARCHE EN PAYS COMTOIS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 789 541 174, est actuellement en activité depuis 14 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juillet 2012.
Sur le plan économique, L ARCHE EN PAYS COMTOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DOLE (39100).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 789 541 174.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- L ARCHE EN PAYS COMTOIS
- Nom commercial / Enseigne
- L ARCHE EN PAYS COMTOIS
- Numéro SIREN
- 789 541 174Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 31 789 541 174(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 789 541 174 00023
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.20A— Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 10 juillet 2012(il y a 14 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 13 novembre 2018
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur L ARCHE EN PAYS COMTOIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de L ARCHE EN PAYS COMTOIS ?
L'entreprise L ARCHE EN PAYS COMTOIS est-elle toujours en activité ?
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