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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 68.20H

LA CROIX DU BOIS

SIREN 791 394 505Société civile immobilière (SCI)APE 68.20BCréée il y a 13 ans et 9 mois
Procédure Collective en coursJugement du 28/01/2020

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

SYLVAIN CHRISTOPHE ROLAND LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1977

personne physique

Associé indéfiniment responsable

personne morale

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LA CROIX DU BOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 791 394 505, est actuellement en activité depuis 13 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 11 février 2013.

Sur le plan économique, LA CROIX DU BOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLIERS-FOSSARD (50680).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile immobilière (SCI) (identifiant juridique INSEE 6540). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 791 394 505.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LA CROIX DU BOIS
Nom commercial / Enseigne
LA CROIX DU BOIS
Numéro SIREN
791 394 505Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 791 394 505(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
791 394 505 00014
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)(Code 6540)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
11 février 2013(il y a 13 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur LA CROIX DU BOIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LA CROIX DU BOIS ?
Le numéro SIREN de LA CROIX DU BOIS est le 791394505 (791 394 505). Le SIRET de son siège social est le 79139450500014 (791 394 505 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LA CROIX DU BOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LA CROIX DU BOIS est FR 81 791 394 505 (FR81791394505).
Quelle est l'adresse du siège social de LA CROIX DU BOIS ?
Le siège social de l'entreprise LA CROIX DU BOIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 4 RUE DES JUIFS 50680 VILLIERS-FOSSARD.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LA CROIX DU BOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA CROIX DU BOIS est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise LA CROIX DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LA CROIX DU BOIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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