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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE COURGENAY

SIREN 791 798 747Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 16 ans et 9 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE COURGENAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 791 798 747, est actuellement en activité depuis 16 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 février 2010.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE COURGENAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de COURGENAY (89190).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 791 798 747.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE COURGENAY
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE COURGENAY
Numéro SIREN
791 798 747Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 791 798 747(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
791 798 747 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 février 2010(il y a 16 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE COURGENAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE COURGENAY ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE COURGENAY est le 791798747 (791 798 747). Le SIRET de son siège social est le 79179874700014 (791 798 747 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE COURGENAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE COURGENAY est FR 16 791 798 747 (FR16791798747).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE COURGENAY ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE COURGENAY est situé à l'adresse déclarée suivante : 57 RUE DE GRABLANC 89190 COURGENAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE COURGENAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE COURGENAY est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE COURGENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE COURGENAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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