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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION ART-TERRE

SIREN 794 458 760APE 94.99ZCréée il y a 20 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION ART-TERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 794 458 760, est actuellement en activité depuis 20 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2006.

Sur le plan économique, ASSOCIATION ART-TERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL (68480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9260). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 794 458 760.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION ART-TERRE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION ART-TERRE
Numéro SIREN
794 458 760Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 59 794 458 760(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
794 458 760 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 9260)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 2006(il y a 20 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION ART-TERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION ART-TERRE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION ART-TERRE est le 794458760 (794 458 760). Le SIRET de son siège social est le 79445876000012 (794 458 760 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION ART-TERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION ART-TERRE est FR 59 794 458 760 (FR59794458760).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION ART-TERRE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION ART-TERRE est situé à l'adresse déclarée suivante : 22 RUE PRINCIPALE 68480 BIEDERTHAL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION ART-TERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION ART-TERRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION ART-TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION ART-TERRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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