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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE

SIREN 800 847 162Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 21 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 800 847 162, est actuellement en activité depuis 21 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 août 2005.

Sur le plan économique, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TUFFALUN (49700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 05 800 847 162.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE
Numéro SIREN
800 847 162Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 05 800 847 162(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
800 847 162 00016
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
30 août 2005(il y a 21 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est le 800847162 (800 847 162). Le SIRET de son siège social est le 80084716200016 (800 847 162 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est FR 05 800 847 162 (FR05800847162).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 11 RUE DE L AUBANCE 49700 TUFFALUN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.