ActiveNAF 2025 : 85.31Y

FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE

SIREN 804 432 524Association déclaréeAPE 85.31ZCréée il y a 12 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 31590878459

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5024Convention collective IDCC 5024

IDCC 3218Convention collective IDCC 3218

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 804 432 524, est actuellement en activité depuis 12 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 2014.

Sur le plan économique, FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ROUBAIX (59100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 804 432 524.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE
Nom commercial / Enseigne: FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE
Numéro SIREN: 804 432 524Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 52 804 432 524(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 804 432 524 00010
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 85.31Z— Enseignement secondaire général
Activité prévisionnelle NAF 2025: 85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 septembre 2014(il y a 12 ans et 2 mois)
Tranche d'effectifs salariés: 250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Siège socialOuvertSIRET 804 432 524 00010
21 RUE PELLART 59100 ROUBAIX

Questions fréquentes sur FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE ?

Le numéro SIREN de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est le 804432524 (804 432 524). Le SIRET de son siège social est le 80443252400010 (804 432 524 00010).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est FR 52 804 432 524 (FR52804432524).

Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE ?

Le siège social de l'entreprise FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est situé à l'adresse déclarée suivante : 21 RUE PELLART 59100 ROUBAIX.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est 85.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire général".

L'entreprise FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

21 RUE PELLART 59100 ROUBAIX

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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