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ActiveNAF 2025 : 93.19Y

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES

SIREN 804 470 110Association déclaréeAPE 93.19ZCréée il y a 53 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 804 470 110, est actuellement en activité depuis 53 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 24 août 1973.

Sur le plan économique, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités liées au sport, codifiée sous la référence APE/NAF 93.19Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de EPANNES (79270).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 804 470 110.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES
Numéro SIREN
804 470 110Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 804 470 110(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
804 470 110 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.19Z— Autres activités liées au sport
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.19Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
24 août 1973(il y a 53 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est le 804470110 (804 470 110). Le SIRET de son siège social est le 80447011000011 (804 470 110 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est FR 96 804 470 110 (FR96804470110).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 79270 EPANNES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est 93.19Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités liées au sport".
L'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE D'EPANNES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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