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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES

SIREN 804 556 504Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 14 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 804 556 504, est actuellement en activité depuis 14 ans. Sa date de création déclarée remonte au 13 novembre 2012.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MERCUES (46090).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 804 556 504.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES
Numéro SIREN
804 556 504Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 94 804 556 504(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
804 556 504 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
13 novembre 2012(il y a 14 ans)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est le 804556504 (804 556 504). Le SIRET de son siège social est le 80455650400012 (804 556 504 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est FR 94 804 556 504 (FR94804556504).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAISON DES ASSOCIATIONS 46090 MERCUES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET DES AMIS DES ECOLES DE MERCUES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.