COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 807 409 396, est actuellement en activité depuis 15 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 février 2011.
Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FRANCOURVILLE (28700).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 807 409 396.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
- Numéro SIREN
- 807 409 396Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 72 807 409 396(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 807 409 396 00015
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 7 février 2011(il y a 15 ans et 9 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
L'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est-elle toujours en activité ?
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