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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE

SIREN 807 409 396Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 15 ans et 9 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 807 409 396, est actuellement en activité depuis 15 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 février 2011.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FRANCOURVILLE (28700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 807 409 396.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE
Numéro SIREN
807 409 396Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 807 409 396(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
807 409 396 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
7 février 2011(il y a 15 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est le 807409396 (807 409 396). Le SIRET de son siège social est le 80740939600015 (807 409 396 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est FR 72 807 409 396 (FR72807409396).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE FRANCOURVILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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