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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

SIREN 809 048 341Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 55 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 809 048 341, est actuellement en activité depuis 55 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 juillet 1971.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOUQUELON (27500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 809 048 341.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Numéro SIREN
809 048 341Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 74 809 048 341(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
809 048 341 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 juillet 1971(il y a 55 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est le 809048341 (809 048 341). Le SIRET de son siège social est le 80904834100014 (809 048 341 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est FR 74 809 048 341 (FR74809048341).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE LE VILLAGE 27500 BOUQUELON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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