ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 809 136 898, est actuellement en activité depuis 17 ans. Sa date de création déclarée remonte au 26 novembre 2009.
Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HARCOURT (27800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 809 136 898.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
- Numéro SIREN
- 809 136 898Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 62 809 136 898(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 809 136 898 00016
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 26 novembre 2009(il y a 17 ans)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est-elle toujours en activité ?
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