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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT

SIREN 809 136 898Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 17 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 809 136 898, est actuellement en activité depuis 17 ans. Sa date de création déclarée remonte au 26 novembre 2009.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HARCOURT (27800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 809 136 898.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT
Numéro SIREN
809 136 898Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 62 809 136 898(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
809 136 898 00016
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 novembre 2009(il y a 17 ans)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est le 809136898 (809 136 898). Le SIRET de son siège social est le 80913689800016 (809 136 898 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est FR 62 809 136 898 (FR62809136898).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est situé à l'adresse déclarée suivante : ECOLE D'HARCOURT 6 RTE DE BEAUFICEL 27800 HARCOURT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE D'HARCOURT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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