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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

LE MONT DES BULLES

SIREN 812 992 766Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 11 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LE MONT DES BULLES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 812 992 766, est actuellement en activité depuis 11 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 8 janvier 2015.

Sur le plan économique, LE MONT DES BULLES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHARBUY (89113).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 812 992 766.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LE MONT DES BULLES
Nom commercial / Enseigne
LE MONT DES BULLES
Numéro SIREN
812 992 766Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 28 812 992 766(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
812 992 766 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
8 janvier 2015(il y a 11 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur LE MONT DES BULLES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LE MONT DES BULLES ?
Le numéro SIREN de LE MONT DES BULLES est le 812992766 (812 992 766). Le SIRET de son siège social est le 81299276600012 (812 992 766 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LE MONT DES BULLES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LE MONT DES BULLES est FR 28 812 992 766 (FR28812992766).
Quelle est l'adresse du siège social de LE MONT DES BULLES ?
Le siège social de l'entreprise LE MONT DES BULLES est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 CHEMIN DU CLOS 89113 CHARBUY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LE MONT DES BULLES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE MONT DES BULLES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise LE MONT DES BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LE MONT DES BULLES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.