ActiveNAF 2025 : 43.21G

DOMINIBUS

SIREN 820 143 477SAS, société par actions simplifiéeAPE 43.21ACréée il y a 10 ans et 6 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

GILLES DOMINIQUE CADART

Président de SAS

Né(e) en 1968

personne physique

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1596Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMINIBUS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 820 143 477, est actuellement en activité depuis 10 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mai 2016.

Sur le plan économique, DOMINIBUS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Travaux d'installation électrique dans tous locaux, codifiée sous la référence APE/NAF 43.21A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TERSANNES (87360).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 29 820 143 477.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DOMINIBUS
Nom commercial / Enseigne: DOMINIBUS
Numéro SIREN: 820 143 477Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 29 820 143 477(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 820 143 477 00017
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 43.21A— Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Activité prévisionnelle NAF 2025: 43.21G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 mai 2016(il y a 10 ans et 6 mois)
Tranche d'effectifs salariés: 0 salarié (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 820 143 477 00017
DOMINIBUS
LA PLAIN 87360 TERSANNES

Questions fréquentes sur DOMINIBUS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMINIBUS ?

Le numéro SIREN de DOMINIBUS est le 820143477 (820 143 477). Le SIRET de son siège social est le 82014347700017 (820 143 477 00017).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIBUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMINIBUS est FR 29 820 143 477 (FR29820143477).

Quelle est l'adresse du siège social de DOMINIBUS ?

Le siège social de l'entreprise DOMINIBUS est situé à l'adresse déclarée suivante : LA PLAIN 87360 TERSANNES.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMINIBUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIBUS est 43.21A, ce qui correspond à l'activité : "Travaux d'installation électrique dans tous locaux".

L'entreprise DOMINIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DOMINIBUS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

LA PLAIN 87360 TERSANNES

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→ Entreprises à TERSANNES → Entreprises dans le département 87

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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