FRANCE ARTISAN
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
ELIE SAADA
Président de SAS
Né(e) en 1976
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FRANCE ARTISAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 820 393 957, est actuellement en activité depuis 10 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 avril 2016.
Sur le plan économique, FRANCE ARTISAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres bâtiments, codifiée sous la référence APE/NAF 41.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75017).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 820 393 957.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FRANCE ARTISAN
- Nom commercial / Enseigne
- FRANCE ARTISAN
- Numéro SIREN
- 820 393 957Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 820 393 957(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 820 393 957 00015
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 41.20B— Construction d'autres bâtiments
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 41.00H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 15 avril 2016(il y a 10 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 17 mai 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés15 au total
Questions fréquentes sur FRANCE ARTISAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.