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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

LA FABRIQUE A BRAC 3 D

SIREN 830 229 464Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 9 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LA FABRIQUE A BRAC 3 D, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 830 229 464, est actuellement en activité depuis 9 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 mai 2017.

Sur le plan économique, LA FABRIQUE A BRAC 3 D exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE VIGNON-EN-QUERCY (46110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 830 229 464.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LA FABRIQUE A BRAC 3 D
Nom commercial / Enseigne
LA FABRIQUE A BRAC 3 D
Numéro SIREN
830 229 464Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 04 830 229 464(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
830 229 464 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 mai 2017(il y a 9 ans et 6 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE A BRAC 3 D

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LA FABRIQUE A BRAC 3 D ?
Le numéro SIREN de LA FABRIQUE A BRAC 3 D est le 830229464 (830 229 464). Le SIRET de son siège social est le 83022946400011 (830 229 464 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LA FABRIQUE A BRAC 3 D ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LA FABRIQUE A BRAC 3 D est FR 04 830 229 464 (FR04830229464).
Quelle est l'adresse du siège social de LA FABRIQUE A BRAC 3 D ?
Le siège social de l'entreprise LA FABRIQUE A BRAC 3 D est situé à l'adresse déclarée suivante : COSTEBILLE 46110 LE VIGNON-EN-QUERCY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LA FABRIQUE A BRAC 3 D ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA FABRIQUE A BRAC 3 D est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise LA FABRIQUE A BRAC 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LA FABRIQUE A BRAC 3 D est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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