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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

YOLET PATRIMOINE

SIREN 831 642 988Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 13 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise YOLET PATRIMOINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 831 642 988, est actuellement en activité depuis 13 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 mai 2013.

Sur le plan économique, YOLET PATRIMOINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de YOLET (15130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 27 831 642 988.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
YOLET PATRIMOINE
Nom commercial / Enseigne
YOLET PATRIMOINE
Numéro SIREN
831 642 988Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 27 831 642 988(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
831 642 988 00016
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 mai 2013(il y a 13 ans et 6 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur YOLET PATRIMOINE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de YOLET PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de YOLET PATRIMOINE est le 831642988 (831 642 988). Le SIRET de son siège social est le 83164298800016 (831 642 988 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de YOLET PATRIMOINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à YOLET PATRIMOINE est FR 27 831 642 988 (FR27831642988).
Quelle est l'adresse du siège social de YOLET PATRIMOINE ?
Le siège social de l'entreprise YOLET PATRIMOINE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 PLACE DE LA MAIRIE 15130 YOLET.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de YOLET PATRIMOINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de YOLET PATRIMOINE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise YOLET PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise YOLET PATRIMOINE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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