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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE

SIREN 837 630 516Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 36 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 837 630 516, est actuellement en activité depuis 36 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 janvier 1990.

Sur le plan économique, ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA BRUFFIERE (85530).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 54 837 630 516.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE
Nom commercial / Enseigne
ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE
Numéro SIREN
837 630 516Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 54 837 630 516(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
837 630 516 00016
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
4 janvier 1990(il y a 36 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE ?
Le numéro SIREN de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est le 837630516 (837 630 516). Le SIRET de son siège social est le 83763051600016 (837 630 516 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est FR 54 837 630 516 (FR54837630516).
Quelle est l'adresse du siège social de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE ?
Le siège social de l'entreprise ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 85530 LA BRUFFIERE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ATTELAGES DU PAYS SEVRE ET MAINE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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