SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 838 082 816, est actuellement en activité depuis 10 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 14 octobre 2016.
Sur le plan économique, SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des organisations patronales et consulaires, codifiée sous la référence APE/NAF 94.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOUVERANS (25560).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8420). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 21 838 082 816.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
- Nom commercial / Enseigne
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
- Numéro SIREN
- 838 082 816Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 21 838 082 816(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 838 082 816 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 8420)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.11Z— Activités des organisations patronales et consulaires
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 14 octobre 2016(il y a 10 ans et 1 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
L'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?
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