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ActiveNAF 2025 : 94.11Y

SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE

SIREN 838 082 816APE 94.11ZCréée il y a 10 ans et 1 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 838 082 816, est actuellement en activité depuis 10 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 14 octobre 2016.

Sur le plan économique, SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des organisations patronales et consulaires, codifiée sous la référence APE/NAF 94.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOUVERANS (25560).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8420). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 21 838 082 816.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
Nom commercial / Enseigne
SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE
Numéro SIREN
838 082 816Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 21 838 082 816(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
838 082 816 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 8420)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
14 octobre 2016(il y a 10 ans et 1 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est le 838082816 (838 082 816). Le SIRET de son siège social est le 83808281600011 (838 082 816 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est FR 21 838 082 816 (FR21838082816).
Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Le siège social de l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est situé à l'adresse déclarée suivante : CHEZ MR PIERRE EMMANUEL 3 RUE DE L'EGLISE 25560 BOUVERANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est 94.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des organisations patronales et consulaires".
L'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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