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CesséeNAF 2025 : 68.32G

SCCV CAP OCEAN

SIREN 843 963 406APE 41.10DCréée il y a 8 ans

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Gérant

personne morale

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCCV CAP OCEAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 843 963 406, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 3 juin 2026.

Sur le plan économique, SCCV CAP OCEAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Supports juridiques de programmes, codifiée sous la référence APE/NAF 41.10D. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DARDILLY (69570).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6541). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 843 963 406.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCCV CAP OCEAN
Nom commercial / Enseigne
SCCV CAP OCEAN
Numéro SIREN
843 963 406Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 13 843 963 406(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
843 963 406 00023
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 6541)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
41.10D— Supports juridiques de programmes
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.32G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
14 novembre 2018(il y a 8 ans)
Date de cessation d'activité
3 juin 2026
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur SCCV CAP OCEAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCCV CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCCV CAP OCEAN est le 843963406 (843 963 406). Le SIRET de son siège social est le 84396340600023 (843 963 406 00023).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV CAP OCEAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCCV CAP OCEAN est FR 13 843 963 406 (FR13843963406).
Quelle est l'adresse du siège social de SCCV CAP OCEAN ?
Le siège social de l'entreprise SCCV CAP OCEAN est situé à l'adresse déclarée suivante : CHEMIN DE LA BRUYERE 69570 DARDILLY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCCV CAP OCEAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV CAP OCEAN est 41.10D, ce qui correspond à l'activité : "Supports juridiques de programmes".
L'entreprise SCCV CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise SCCV CAP OCEAN est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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